Mentions légales

Éditeur

Le service Onfacture (onfacture.fr) est édité par ATWIS, SASU au capital de 2 000 euros.
RCS Reims.
Contact : [email protected].

Hébergement

Le service est hébergé par OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovhcloud.com.
La diffusion transite par le réseau de Cloudflare, Inc..

Données personnelles

Onfacture traite les données saisies par ses utilisateurs (clients, documents de vente) pour le seul compte de la société utilisatrice, en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Les factures électroniques sont transmises via la plateforme agréée SUPER PDP dans le cadre de la réforme de la facturation électronique. Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement), écrivez à [email protected].

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du service (marque, interface, code) est protégé. Toute reproduction non autorisée est interdite.

← Retour